Dernière mise à jour : 18 mars 2026

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par OXIVRA. En faisant appel à nos services, vous les acceptez. Si un accord signé entre les parties prévoit des conditions différentes, cet accord prévaut.

Qui sommes-nous

OXIVRA est une entreprise de conseil en informatique basée à 8200 Schaffhouse, en Suisse. Vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact disponible à l’adresse https://oxivra.com/fr/contact/.

Prestations

OXIVRA fournit des prestations de conseil en informatique et en sécurité à destination des entreprises : bilans, accompagnement, soutien à la mise en œuvre et formations. Le périmètre de chaque mandat est défini dans un devis ou un accord écrit avant le début des travaux.

Devis et accords

Avant tout début de travail, nous fournissons un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Les travaux démarrent une fois l’accord confirmé par écrit par les deux parties. Un échange par e-mail vaut accord écrit. Tout changement de périmètre en cours de mandat est discuté et confirmé par écrit avant d’être appliqué.

Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. Pour le bilan informatique et sécurité, le paiement est réparti en deux fois : 50 % à la confirmation, 50 % à la remise du rapport. Les factures sont payables sous 30 jours sauf accord différent. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an peut être appliqué conformément au droit suisse.

Déplacements

Pour les interventions sur site en Suisse, les frais de déplacement sont inclus dans le prix convenu. Si une nuit sur place est nécessaire, l’hébergement est à la charge du client. Pour les mandats en dehors de la Suisse, les frais de déplacement et d’hébergement sont chiffrés séparément en amont.

Responsabilités du client

Pour mener à bien nos prestations, nous avons besoin de votre collaboration. Cela implique de fournir dans les délais l’accès aux systèmes, à la documentation et aux personnes concernées. Si des retards côté client affectent notre capacité à livrer, nous travaillons avec vous pour adapter le calendrier. Des retards importants peuvent entraîner des coûts supplémentaires, chiffrés séparément.

Annulation et report

Chaque partie peut annuler ou reporter un mandat confirmé moyennant un préavis d’au moins 5 jours ouvrables, sans frais. Toute annulation avec un préavis inférieur à 5 jours ouvrables sera facturée à hauteur de 50 % du prix convenu. Si les travaux ont déjà commencé, la partie réalisée est facturée intégralement.

Sous-traitants

Il peut arriver que nous fassions appel à des spécialistes externes pour des tâches spécifiques (par exemple, un test d’intrusion ou une mise en œuvre technique). Si un sous-traitant doit accéder à vos systèmes ou à vos données, nous vous en informons au préalable et nous nous assurons qu’il est soumis à des obligations de confidentialité équivalentes.

Propriété intellectuelle

Les livrables produits pour un client (rapports, recommandations, documentation) lui appartiennent dès le paiement intégral. OXIVRA conserve la propriété de ses méthodologies, cadres de référence, modèles et outils utilisés pour produire ces livrables.

Confidentialité

Toute information partagée dans le cadre d’un mandat est traitée de manière confidentielle. Nous ne la divulguons à aucun tiers sans votre accord écrit, sauf obligation légale. Nous ne faisons pas référence publiquement à un mandat et n’utilisons pas le nom d’un client sans son autorisation écrite. Cette obligation perdure après la fin du mandat.

Limitation de responsabilité

Nos prestations sont de nature consultative. Nous formulons des recommandations fondées sur nos observations et notre expérience professionnelle, sans garantie de résultats spécifiques. La responsabilité totale d’OXIVRA pour un mandat donné est limitée au montant effectivement payé par le client pour ce mandat. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de revenus ou des conséquences de décisions prises sur la base de nos recommandations.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Schaffhouse, en Suisse.

Modifications des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour occasionnellement. Le cas échéant, la date en haut de page sera actualisée. La version en vigueur au moment de la confirmation d’un mandat s’applique à ce mandat.

Contact

OXIVRA
8200 Schaffhouse
Suisse